Conditions générales de vente
et de prestation

 Lucile Péléraux Fitting

1. Identification de l'entreprise

Lucile Péléraux Fitting
Route des Mollières
71250  La Vineuse sur Fregande
N°SIRET: 10217623700018
lp.fitting@gmail.com
+33 6 26 63 69 74

2. Objet et champ d'application

Les Conditions générales de vente et de prestations ci-présentes s’appliquent à toutes mes ventes de prestations de service de bit fitting et de matériel (mors et briderie).

3. Vente de prestations: consultation en bit fitting

3.1 Contenu d'une consultation en bit fitting

Une consultation en bit fitting dure environ 1h30 et comprend:

• Une analyse préalable de votre demande suite au retour du formulaire rempli par vos soins

• L’analyse de l’état actuel de votre équidé lors d’une palpation complète de son corps, sa tête et sa bouche

• La vérification de l’état dentaire de votre équidé (évaluation globale: la consultation d’un·e bit fitter ne remplace en aucun cas l’expertise d’un·e dentiste ou d’un·e vétérinaire)

• L’essai de matériel en dynamique (longé ou monté): mors et bridons

• Le bilan et le conseil suite aux essais dynamiques

3.2 Conditions pour une consultation en bit fitting

• Le / la cavalier·ère doit impérativement porter un casque. Une déclaration sur l'honneur de décharge de responsabilité en cas d'accident sera demandée si ce n'est pas le cas

• L'équidé doit avoir vu un dentiste récemment (moins d'un an)

• En cas d'essais sur des sauts: prévoir la présence de l'entraîneur·e. Une déclaration sur l'honneur de décharge de responsabilité en cas d'accident sera demandée si ce n'est pas le cas

• Le rendez-vous est fixé uniquement une fois le formulaire d'analyse des besoins rempli et retourné

4. Vente de matériel

En dehors d’événements (concours, salons), la vente de matériel (mors et bridons) se fait uniquement à la suite d’une consultation de bit fitting, selon mon conseil et au bon vouloir du / de la client·e.

5. Tarifs et déplacements

Les tarifs des séances de bit fitting sont fixes (sauf réduction reçue au préalable) et non négociables. Des frais de déplacements sont facturés en sus à partir d’un trajet de 10 kilomètres. La TVA est incluse dans les tarifs mentionnés ci-dessous.

• Prix d’une séance de bit fitting: 110.- € TTC

• Frais de déplacements:
  - En dessous de 10 km de trajet: 0.- €
  - À partir de 10 km, chaque kilomètre supplémentaire est facturé à 0,7 € TTC

• Prix du matériel: le matériel vendu lors des séances de bit fitting peut être trouvé en ligne aux mêmes tarifs ou plus chers. Les bridons sont vendus en pièces assemblées (possiblement plusieurs pièces de tailles différentes) afin de correspondre au mieux aux besoins de l’équidé et aux goûts du / de la cliente·e.

Pour les séances de bit fitting, des tarifs préférentiels peuvent être discutés pour les professionnels et les institutions comme les clubs d'équitation.

6. Commandes et paiement

La séance, les frais de déplacements et le matériel acheté (le cas échéant) sont à régler immédiatement sur place, en espèces ou par carte uniquement.

Une facture est transmise au / à la client·e à la suite de la consultation.

Selon la disponibilité du matériel dans mon stock et chez mes fournisseurs, vous pouvez recevoir le matériel directement après la séance ou dans un délai pouvant varier.

7. Annulations

Toute annulation doit être annoncée au moins 48h à l'avance.

En cas d'annulation la veille du rendez-vous, un dédomagement de 50% de la valeur de la séance sera facturée (55€ TTC).

En cas d'annulation le jour-même, la totalité de la séance sera facturée (110€ TTC). Un exception est faite en cas de force majeure (accident, urgence de santé, etc.).

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation de 14 jours est applicable sur les ventes de matériel. Il est cependant à noter qu’une dévalorisation du matériel sera déduite du retour s’il s’avère déprécié (marques d’usure, emballage d’origine détérioré, etc. ).

Les prestations de service (ici: consultation de bit fitting) et de vente de matériel sont réglées directement après la fin de celles-ci.

9. Responsabilité et sécurité

L’équidé doit être manipulable et avoir vu un·e dentiste dans l’année précédant la consultation. Je me réserve le droit d’interrompre la séance si la sécurité (la mienne, celle de l’équidé et / ou du / de la cavalier·ère) est compromise, que ce soit pour des raisons comportementales, de santé ou d’hygiène. Le cas échéant, la séance et les frais de déplacements ne sont pas remboursables et restent à la charge du / de la client·e.

La prestation de conseil professionnel sur l'adaptation du matériel au cheval n'est pas remboursable, même en cas d'insatisfaction de la part du ou de la client·e. Lucile Péléraux Fitting décline également toute responsabilité en cas de blessures causées par du matériel vendu. La qualité du matériel est vérifiée avant la vente et ne doit pas blesser lors d'une utilisation normale et éthique.

Assurance RC Professionnelle: Allianz

10. Médiation à la consommation

Nom du médiateur: MEDIAVET
Convention n°MEDIAVET-D-26-5830
Site internet du médiateur: mediavet.net

Les conditions générales de vente ci-présentes peuvent être téléchargées ici.